Il est important de lire attentivement les modalités suivantes. Le présent contrat d’utilisation est un contrat légal entre vous et docteur Annick Vincent, propriétaire et exploitante les des sites Internet www.cliniquefocus.com et www.attentiondeficit-info.com.

Le contrat énonce les modalités en vertu desquelles vous pouvez visiter et utiliser chacun de ces sites Internet, et entre-autre tout le matériel écrit et tout autre matériel présenté sur le site Internet ou disponible au moyen de celui-ci, y compris, notamment, des articles, des textes, des photographies, des images, des illustrations, des extraits audios, des vidéoclips, des logiciels informatiques et des codes.

En accédant au site Internet et en l’utilisant, vous signalez votre acceptation d’être lié par les modalités du présent contrat. Si vous n’acceptez pas ces modalités, vous ne pourrez accéder au site Internet et ne pourrez utiliser celui-ci. La propriétaire peut modifier le présent contrat en tout temps en mettant à jour cette information affichée. L’utilisation du site Internet, après que ces modifications ont été affichées, indiquera votre acceptation de ces conditions modifiées. Vous devriez consulter cette page périodiquement afin de revoir le présent contrat.

Les renseignements fournis sur le site Internet ne servent qu’à titre informatif et ne constituent pas des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels, ni ne sont destinés à remplacer ceux-ci. Vous devez toujours obtenir l’avis d’un médecin ou d’un autre intervenant qualifié en matière de santé, dûment autorisé à pratiquer la médecine ou à administrer des soins généraux de santé dans votre région au sujet de toute question que vous pouvez avoir sur tout renseignement obtenu sur ce site Internet et sur tout état pathologique qui, selon vous, pourrait vous concerner ou concerner quelqu’un d’autre. N’ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation en raison de renseignements que vous avez lus sur ce site Internet. Demandez toujours des conseils à votre médecin ou à tout autre intervenant qualifié en matière de santé avant d’entreprendre un nouveau traitement, régime ou programme de conditionnement physique. Les renseignements obtenus sur le site Internet ne sont pas exhaustifs et n’abordent pas tous les malaises, les maladies, les états pathologiques ou leur traitement.

N’utilisez pas le site Internet pour des urgences médicales ou psychosociales. Si vous avez une urgence médicale, appelez un médecin, un intervenant qualifié en matière de santé ou composez le 911 immédiatement. Vous ne devez en aucune circonstance tenter de vous traiter vous-même en fonction des renseignements que vous avez vus ou lus sur le site Internet.

La présentation des renseignements sur le site Internet n’établit pas une relation thérapeutique entre vous et un professionnel de l’équipe de Clinique FOCUS et n’est pas destinée à inviter quiconque à devenir patient ou client professionnel de l’équipe de Clinique FOCUS.

À défaut de stipulation expresse, la propriétaire ne fait aucune recommandation ni promotion d’une marque spécifique de produits, de services, de méthodes ou d’autres renseignements qui apparaissent ou qui sont annoncés sur le site Internet.

En raison de la nature non garantie des communications électroniques, la propriétaire ne désire pas utiliser ce site Internet pour communiquer directement avec le public ou les patients : (i) concernant des questions ou des points médicaux; (ii) pour établir des relations médecin-patient ou professionnel-patient (iii) pour prendre ou annuler des rendez-vous et (iv) pour des demandes concernant les frais, les services ou des sujets semblables.

Les communications électroniques sur ces sujets resteront sans réponse et seront supprimées sans être lues. Si vous désirez communiquer avec la propriétaire pour donner des commentaires sur la qualité des informations ou des suggestions sur le site, utilisez la section “contactez-nous”.

Si vous désirez prendre rendez-vous avec un professionnel de l’équipe Clinique FOCUS, veuillez suivre les instructions à cet effet dans la section CONSULTER.

Le site Internet et son contenu sont présentés « TELS QUELS ». Bien que la propriétaire s’efforce de fournir des renseignements exacts, précis, à jour et opportuns, la propriétaire ne fait aucune déclaration, garantie, ni aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le site Internet et son contenu, y compris, notamment, aucune déclaration, garantie, ni aucun engagement concernant le fait que (i) le contenu du site Internet, ou de ceux qui sont accessibles grâce à celui-ci, ou tout autre article disponible sur le site Internet ou au moyen de celui-ci, sera de qualité marchande et/ou conviendra à toute fin particulière; (ii) le site Internet ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particulière; (iii) l’exploitation du site Internet sera continue ou exempte d’erreurs; (iv) les défauts ou les erreurs dans le site Internet ou son contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés; (v) le site Internet sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles et (vi) les communications à destination ou en provenance du site Internet seront sécurisées et (ou) ne seront pas interceptées.
Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au site Internet et à son contenu et l’usage que vous en faites sont entièrement à vos propres risques et responsabilités.

La propriétaire, ses administrateurs de site, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire, accessoire ou consécutif, dont, notamment, toute perte ou tout dommage se traduisant par une perte d’affaires, un préjudice d’ordre médical, un préjudice personnel, un délit ayant entraîné la mort, un diagnostic inapproprié, des renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou toute autre perte subie relativement à votre usage du site Internet ou à votre usage abusif du site Internet ou de son contenu ou à la fiabilité que vous y accordez, ou encore à votre incapacité de l’utiliser, peu importe la cause de cette perte et peu importe si elle découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence), ou autrement. La présente limitation s’applique, même si la propriétaire connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

La propriétaire décline aussi expressément toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de la conduite de tout tiers utilisateur du site Internet, ou de tout annonceur ou commanditaire du site Internet. La propriétaire, ses administrateurs de site, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne sont en aucune circonstance responsables de quelque préjudice, dommage ou perte (y compris tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire, accessoire ou consécutif) ou des frais découlant de quelque manière que ce soit (i) des actes, des omissions ou de la conduite de tout tiers; (ii) de tout accès à quelque matériel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de l’un d’eux, de toute fiabilité y étant accordée ou de l’incapacité de l’utiliser, se trouvant sur tout site Internet lié au présent site Internet ou disponible grâce à ses liens, peu importe la cause de ce préjudice, dommage ou perte et peu importe s’il découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence) ou autrement. La présente limitation s’applique, même si la propriétaire connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

Vous convenez d’indemniser, de défendre, et de dégager de toute responsabilité la propriétaire, ses administrateurs de site, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs, contre toute réclamation, demande, responsabilité ou tout coût ou tous frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais et débours juridiques résultant directement ou indirectement (i) de votre violation des modalités du présent contrat; (ii) de votre accès au site Internet, à son contenu, ou à tout site Internet qui y est lié ou qui peut l’être de temps à autre, de votre utilisation de celui-ci (ceux-ci), de la fiabilité que vous lui (leur) accordez ou de l’incapacité d’y accéder ou de l’utiliser, ou (iii) de votre utilisation des renseignements contenus dans le site Internet ou, à partir de celui-ci, de votre publication, communication, distribution, téléchargement ou transfert de ces renseignements, ou de la fiabilité que vous leur accordez.

Le contenu est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient au propriétaire et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du site Internet ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès donné par écrit par la propriétaire.

Sous réserve des modalités du présent contrat, une licence restreinte non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au site Internet et à son contenu, d’en prendre connaissance et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales vous est par les présentes accordée. Vous êtes autorisé à télécharger, mémoriser et/ou imprimer des copies uniques d’articles compris dans le contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres avis figurant dans ce contenu. Vous ne pouvez ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le contenu en ligne. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur le site Internet. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant un contenu spécifique et le présent contrat, les modalités de la licence spécifique prévaudront.

Le site Internet contient des liens vers des sites Internet de tiers. Ces liens sont prévus seulement pour votre commodité et non pas en tant que recommandation ou promotion, par la propriétaire, de quelque site Internet de tiers que ce soit ou de son contenu. À moins que cela ne soit expressément indiqué, la propriétaire n’exploite aucun site Internet de tiers lié au site Internet, n’est pas responsable du contenu d’un tel site, et n’effectue aucune déclaration, garantie ni aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site Internet de tiers, y compris, notamment, (i) toute déclaration, garantie ou tout engagement au sujet de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la pertinence de tout contenu d’un tel site Internet de tiers, (ii) toute déclaration, garantie ou tout engagement concernant la qualité marchande et(ou) la convenance à une fin particulière de tout site Internet de tiers ou du matériel, du contenu, du logiciel, des produits ou des services situés sur ces sites Internet de tiers ou disponibles grâce à ceux-ci, ou (iii) toute déclaration, garantie ou tout engagement indiquant que l’exploitation de ces sites Internet de tiers sera continue et exempte d’erreurs, que les défauts ou les erreurs dans ces sites Internet de tiers seront corrigés ou que ces sites Internet de tiers seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.

Même si la propriétaire encourage les liens vers le site Internet, elle ne souhaite pas être liée à quelque site Internet de tiers qui contient, affiche ou transmet tout renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, (i) tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui déclencherait la responsabilité civile ou qui violerait autrement quelque loi ou règlement local, étatique, provincial, national ou international que ce soit qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité du propriétaire, ou (ii) tout site Internet contenant, affichant ou transmettant tout matériel ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de la personne, ou encore qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits d’exclusivité. La propriétaire se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter, en tout temps, tout lien vers le site Internet, y compris, notamment, tout lien qui contient quelque contenu ou renseignement de la nature susmentionnée ou qui permet d’y accéder. Sur demande du propriétaire, vous convenez de retirer tout lien que vous pouvez avoir vers le site Internet.

Tout renseignement envoyé ou reçu sur Internet n’est généralement pas protégé. La propriétaire ne peut pas garantir la sécurité ou la confidentialité de toute communication à destination ou en provenance du site Internet.

La propriétaire se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, le site Internet (ou toute partie de celui-ci), qu’il vous en avise ou non. La propriétaire n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site Internet ou d’une partie de celui-ci.

Il est interdit d’utiliser ce site Internet dans un territoire où ledit site ou toute partie de son contenu peut enfreindre des lois ou des règlements. Vous convenez de ne pas accéder au site Internet ni de l’utiliser dans ces territoires. Vous convenez d’être responsable du respect de l’ensemble des lois et règlements applicables. Toute violation de la présente disposition (ou de toute disposition de la présente convention) est entièrement à vos propres risques.

Le site Internet est exploité par la propriétaire à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. Dr Annick Vincent est autorisée sous licence par le Collège des médecins du Québec à pratiquer la médecine au Québec. Vous convenez du fait que toutes les questions concernant votre accès au site Internet et à son contenu ou votre utilisation de ceux-ci sont régies par les lois du Québec et par les lois du Canada s’y appliquant, sans égard aux règles en matière de conflit de droit. Vous acceptez la compétence exclusive et prioritaire des tribunaux du Québec, et vous vous y soumettez, à l’égard de toute question concernant votre accès au site Internet et à son contenu et votre utilisation de ceux-ci, ainsi que de tout différend qui peut en découler, et vous acceptez que le droit applicable soit celui du Québec et du Canada.

Tout consentement du propriétaire concernant une infraction de votre part au présent contrat, exprès ou tacite, ou toute renonciation par la propriétaire à une telle infraction ne constitue pas un consentement ou une renonciation à toute autre infraction différente ou ultérieure.

L’invalidité ou l’inopposabilité de toute disposition du présent contrat ou de tout engagement contenu dans les présentes n’affecte pas la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition ou de tout autre engagement contenu dans les présentes, et toute disposition invalide ou tout engagement invalide est réputé divisible du reste du présent contrat.

Les questions ou les commentaires au sujet du site Internet doivent être adressés par courriel au docteur Annick Vincent sous le menu “Contactez-nous”.

La propriétaire peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le site Internet, ou toute partie de celui-ci, en tout temps, sans préavis. Dans l’éventualité d’une résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au site Internet ou à la partie du site Internet qui est touchée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées à l’égard de tout matériel téléchargé à partir du site Internet et les avis de non-responsabilité, ainsi que les limitations de responsabilité prévues dans le présent contrat, continueront d’exister une fois le contrat résilié. La propriétaire n’est pas responsable de cette résiliation envers quelque partie que ce soit.

Le présent contrat constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et la propriétaire concernant votre accès au site Internet et votre utilisation de celui-ci.